Back
Print...
C-26, r. 154.1
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
Table of Contents
Updated to 1 January 2016
DIVISION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
II
CONSTITUTION DES DOSSIERS DU COMITÉ
DIVISION
III
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
DIVISION
IV
INSPECTION PORTANT SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN MEMBRE
DIVISION
V
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
DIVISION
VI
DISPOSITIONS FINALES