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C-26, r. 154.1
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
Table of Contents
Updated to 8 November 2012
SECTION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
CONSTITUTION DES DOSSIERS DU COMITÉ
SECTION
III
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
IV
INSPECTION PORTANT SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN MEMBRE
SECTION
V
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES