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C-26, r. 153.1
- Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires
Table of Contents
Updated to 28 February 2013
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
COMPÉTENCE, INTÉGRITÉ ET QUALITÉ DES SOINS
SECTION
III
INDÉPENDANCE ET DÉSINTÉRESSEMENT
SECTION
IV
DISPONIBILITÉ ET DILIGENCE
SECTION
V
HONORAIRES
SECTION
VI
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
SECTION
VII
RECHERCHE
SECTION
VIII
DEVOIRS ADDITIONNELS DANS L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
IX
SECRET PROFESSIONNEL
SECTION
X
ACCESSIBILITÉ DES DOCUMENTS CONTENUS DANS UN DOSSIER, RECTIFICATION ET SUPPRESSION DE RENSEIGNEMENTS ET FORMULATION DE COMMENTAIRES
§
1
Dispositions applicables au membre exerçant dans le secteur public
§
2
Dispositions applicables au membre exerçant à l’extérieur du secteur public
SECTION
XI
PUBLICITÉ
SECTION
XII
RELATIONS AVEC L’ORDRE ET LES AUTRES PERSONNES AVEC QUI LE MEMBRE EST EN RAPPORT DANS L’EXERCICE DE SA PROFESSION
SECTION
XIII
CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE LA PROFESSION
SECTION
XIV
ACTIVITÉS INCOMPATIBLES AVEC LA DIGNITÉ OU L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
XV
SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE
SECTION
XVI
DISPOSITIONS FINALES