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C-26, r. 143
- Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2016
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
SECTION
III
DATE DE L’ÉLECTION ET CLÔTURE DU SCRUTIN
SECTION
IV
DURÉE DES MANDATS
SECTION
V
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE ET CELLE DES ADMINISTRATEURS
§
1
Formalités préalables au vote
§
2
Le vote
§
3
Opérations consécutives au vote
SECTION
VI
DATE ET MOMENT DE L’ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII
ANNEXE VIII
ANNEXE IX
ANNEXE X
ANNEXE XI