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C-26, r. 141
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2016
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL
SECTION
IV
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
V
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE D’UN MEMBRE
SECTION
VI
RECOMMANDATION DU COMITÉ À LA SUITE DU RAPPORT DE VÉRIFICATION OU D’ENQUÊTE PARTICULIÈRE
ANNEXE I
ANNEXE II