Back
Print...
C-26, r. 14
- Code de déontologie des administrateurs agréés
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
CHAPITRE
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
INTÉGRITÉ ET OBJECTIVITÉ
SECTION
III
DISPONIBILITÉ ET DILIGENCE
SECTION
IV
RESPONSABILITÉ
SECTION
V
INDÉPENDANCE ET DÉSINTÉRESSEMENT
SECTION
VI
NORMES DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE
SECTION
VII
SECRET PROFESSIONNEL
SECTION
VII.1
LEVÉE DU SECRET PROFESSIONNEL EN VUE D’ASSURER LA PROTECTION DES PERSONNES
SECTION
VIII
ACCESSIBILITÉ DES DOSSIERS
§
1
Conditions et modalités d’exercice du droit d’accès prévu à l’article 60.5 du Code des professions
§
2
Conditions et modalités d’exercice du droit de rectification prévu à l’article 60.6 du Code des professions
§
3
Obligation pour l’administrateur agréé de remettre des documents
SECTION
IX
FIXATION ET PAIEMENT DES HONORAIRES
CHAPITRE
IV
DEVOIRS ENVERS LA PROFESSION
SECTION
I
RELATIONS AVEC L’ORDRE ET LES CONFRÈRES
SECTION
II
CONTRIBUTION À L’AVANCEMENT DE LA PROFESSION
SECTION
III
ACTES DÉROGATOIRES
CHAPITRE
V
CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE
SECTION
III
NOM