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C-26, r. 138
- Règlement sur les cabinets et les effets des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2016
DIVISION
I
TENUE DU CABINET
DIVISION
II
TENUE, DÉTENTION ET MAINTIEN D’EFFETS DANS L’EXERCICE DE LA PROFESSION
§
1
Disposition générale
§
2
Tenue, détention et maintien des dossiers
§
3
Maintien des équipements
DIVISION
III
DISPOSITION DES EFFETS EN CAS DE CESSATION D’EXERCICE
§
1
Cessation définitive d’exercice
§
2
Cessation temporaire d’exercice
§
3
Limitation du droit d’exercice