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C-26, r. 135
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE
SECTION
II
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
III
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES MEMBRES DE L’ORDRE
SECTION
IV
SIÈGE, SCEAU, SYMBOLE GRAPHIQUE, SIGNATURES BANCAIRES, COURRIER RECOMMANDÉ
SECTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES