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C-26, r. 128
- Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
Detailled Table of Contents
Replaced on 13 September 2018
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
DURÉE DES MANDATS
DIVISION
III
DATE DE L’ÉLECTION ET CLÔTURE DU SCRUTIN
DIVISION
IV
DATE ET MOMENT DE L’ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
DIVISION
V
CONDITIONS REQUISES POUR ÊTRE CANDIDAT ET VOTER
DIVISION
VI
FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
DIVISION
VII
LE VOTE
DIVISION
VIII
OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
DIVISION
IX
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION EN VUE DE COMBLER UNE VACANCE À UN POSTE D’ADMINISTRATEUR ÉLU
DIVISION
X
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV