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C-26, r. 127
- Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
Detailled Table of Contents
Replaced on 1 January 2022
SECTION
I
MOTIFS ET OBJET
SECTION
II
EXIGENCES RELATIVES À LA FORMATION CONTINUE
SECTION
III
CADRE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
CHAPITRE
IV
MODES DE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
V
DISPENSES DE FORMATION
SECTION
VI
SANCTIONS
SECTION
VII
DISPOSITION FINALE