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C-26, r. 124
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
Table of Contents
Updated to 1 July 2024
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
III
CONSTITUTION D’UN DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
IV
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
DIVISION
V
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE D’UN ÉVALUATEUR
DIVISION
VI
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
DIVISION
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II