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C-26, r. 122
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
Detailled Table of Contents
Replaced on 19 April 2012
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
SECTION
III
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
IV
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
V
ADMINISTRATION DES BIENS
SECTION
VI
RÉMUNÉRATION ET ALLOCATIONS
SECTION
VII
DISPOSITIONS DIVERSES