Back
Print...
C-26, r. 121.1
- Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 12 December 2013
CHAPTER
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPTER
II
TENUE DES REGISTRES, DES DOSSIERS ET DES CABINETS DE CONSULTATION
DIVISION
I
TENUE DES REGISTRES
DIVISION
II
TENUE DES DOSSIERS
DIVISION
III
MAINTIEN DES ÉQUIPEMENTS ET SALUBRITÉ
DIVISION
IV
TENUE DES CABINETS DE CONSULTATION
CHAPTER
III
CESSATION D’EXERCICE
DIVISION
I
CESSATION DÉFINITIVE D’EXERCICE
§
1
Cessation volontaire
§
2
Révocation de permis, radiation permanente, suspension permanente ou non renouvellement de permis temporaire
§
3
Décès
DIVISION
II
CESSATION TEMPORAIRE D’EXERCICE
§
1
Cessation volontaire
§
2
Radiation provisoire, temporaire ou suspension temporaire du droit d’exercice
DIVISION
III
LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE
DIVISION
IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§
1
Conservation des dossiers et registres
§
2
Cession de dossiers et registres