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C-26, r. 121.1
- Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 12 December 2013
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
TENUE DES REGISTRES, DES DOSSIERS ET DES CABINETS DE CONSULTATION
SECTION
I
TENUE DES REGISTRES
SECTION
II
TENUE DES DOSSIERS
SECTION
III
MAINTIEN DES ÉQUIPEMENTS ET SALUBRITÉ
SECTION
IV
TENUE DES CABINETS DE CONSULTATION
CHAPITRE
III
CESSATION D’EXERCICE
SECTION
I
CESSATION DÉFINITIVE D’EXERCICE
§
1
Cessation volontaire
§
2
Révocation de permis, radiation permanente, suspension permanente ou non renouvellement de permis temporaire
§
3
Décès
SECTION
II
CESSATION TEMPORAIRE D’EXERCICE
§
1
Cessation volontaire
§
2
Radiation provisoire, temporaire ou suspension temporaire du droit d’exercice
SECTION
III
LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE
SECTION
IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§
1
Conservation des dossiers et registres
§
2
Cession de dossiers et registres