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C-26, r. 117.1
- Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Table of Contents
Updated to 21 September 2023
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
SECTION
III
DATE DE L’ÉLECTION, CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, MISE EN CANDIDATURE, RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AU CANDIDAT ET COMMUNICATIONS ÉLECTORALES
§
1
Date de l’élection
§
2
Critères d’éligibilité
§
3
Mise en candidature
§
4
Règles de conduite applicables au candidat
§
5
Communications électorales
SECTION
IV
MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
§
1
Modalités applicables au vote par correspondance et au vote par un moyen technologique
§
2
Modalités applicables au vote par correspondance
§
3
Modalités applicables au vote par un moyen technologique
§
4
Modalités d’élections applicables à l’élection du président au suffrage des administrateurs
SECTION
V
ENTRÉE EN FONCTION DES ADMINISTRATEURS ET VACANCE AU POSTE D’ADMINISTRATEUR ÉLU OU DE PRÉSIDENT
SECTION
VI
ORGANISATION DE L’ORDRE
§
1
Rémunération des administrateurs élus
§
2
Assemblées générales
§
3
Siège de l’Ordre
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES