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C-26, r. 113.1
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 June 2024
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
IV
INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
V
INSPECTION PARTICULIÈRE PORTANT SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN ERGOTHÉRAPEUTE
SECTION
VI
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
SECTION
VII
DISPOSITIONS FINALES