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C-26, r. 113.1
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
Table of Contents
Updated to 9 October 2014
DIVISION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
DIVISION
II
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
III
DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
IV
INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
V
INSPECTION PARTICULIÈRE PORTANT SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN ERGOTHÉRAPEUTE
DIVISION
VI
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
DIVISION
VII
DISPOSITIONS FINALES