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C-26, r. 113.01
- Code de déontologie des ergothérapeutes
Detailled Table of Contents
Updated to 14 May 2015
SECTION
I
OBJET, APPLICATION ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
VALEURS ET PRINCIPES ÉTHIQUES
SECTION
III
RÈGLES DÉONTOLOGIQUES
§
1
Dispositions générales
§
2
Compétence, intégrité et professionnalisme
§
3
Consentement et renseignements relatifs à la prestation de services
§
4
Consultations
§
5
Cessation de services
§
6
Conflits d’intérêts et indépendance professionnelle
§
7
Renseignements de nature confidentielle
§
8
Conditions et modalités d’exercice du droit d’accès et de rectification au dossier
Disposition applicable aux ergothérapeutes exerçant dans le secteur public
Disposition applicable aux ergothérapeutes exerçant dans une entreprise
Dispositions applicables aux ergothérapeutes n’exerçant pas dans le secteur public ou dans une entreprise
§
9
Relations avec les collègues et autrui
§
10
Honoraires et autres frais
§
11
Publicité et déclarations publiques
§
12
Relations avec l’Ordre