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C-26, r. 108
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec
Detailled Table of Contents
Replaced on 26 July 2012
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
DIRIGEANTS ET MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II.1
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
III
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
IV
DISPOSITIONS DIVERSES