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C-26, r. 108
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
DIRIGEANTS ET MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II.1
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
III
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
IV
DISPOSITIONS DIVERSES