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C-26, r. 101.1
- Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 23 January 2014
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NORMES D’ÉQUIVALENCE
§
1
Normes d’équivalence de diplôme
§
2
Normes d’équivalence de la formation
SECTION
III
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DE L’ÉQUIVALENCE
SECTION
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II