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C-25.01, r. 9
- Règlement de la Cour du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 15 June 2023
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES CHAMBRES DE LA COUR DU QUÉBEC
SECTION
I
ADMINISTRATION
SECTION
II
ACTES DE PROCÉDURE ET PIÈCES
SECTION
III
AUDIENCE, ORDRE ET DÉCORUM
SECTION
IV
ENREGISTREMENT SONORE, STÉNOGRAPHIE ET PROCÈS-VERBAL
SECTION
V
SOURCES
SECTION
VI
QUÉRULENCE
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA CHAMBRE CIVILE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§
1
Dossier
§
2
Demandes présentables en pratique civile et au juge exerçant en son cabinet
§
3
Gestion de l’instance et conférence préparatoire à l’instruction
§
4
Mise en état et inscription par défaut
§
5
Délibérés et jugements
SECTION
II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX APPELS PORTÉS DEVANT LA COUR DU QUÉBEC ET ENTENDUS PAR LA DIVISION ADMINISTRATIVE ET D’APPEL
SECTION
III
DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIÈRE D’APPEL DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE
SECTION
I
PROCÉDURES CRIMINELLES
§
1
Directives
§
2
Consultation et retrait d’un dossier ou d’une pièce
§
3
Rôles et audiences
§
4
Demandes
§
5
Comparution et retrait d’un avocat
§
6
Dépôt d’une dénonciation privée
§
7
Conférence de gestion, enquête préliminaire, conférence préparatoire et conférence de facilitation
SECTION
II
PROCÉDURES PÉNALES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA CHAMBRE DE LA JEUNESSE
SECTION
0.I
POUR TOUTES LES MATIÈRES TRAITÉES PAR LA CHAMBRE DE LA JEUNESSE
§
1
Rôles et audiences
SECTION
I
EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA JEUNESSE
§
1
Consultation et retrait d’un dossier ou d’une pièce
§
2
Dossiers, actes de procédure et pièces
§
3
Ajournements
§
4
Délibérés et jugements
§
5
Représentation par avocat
§
6
Destruction des dossiers
§
7
Changement de district
SECTION
II
EN MATIÈRE D’ADOPTION
§
1
Disposition générale
§
2
Dossiers, actes de procédure et pièces
SECTION
III
EN MATIÈRE DE JUSTICE PÉNALE POUR LES ADOLESCENTS
§
1
Disposition générale
§
2
Dossiers, actes de procédure et pièces
§
3
(Abrogée)
§
4
Comparution
§
5
Demandes
§
6
Audiences et conférences préparatoires
§
7
Rapports
SECTION
IV
EN MATIÈRE DE GARDE, ÉMANCIPATION, AUTORITÉ PARENTALE ET TUTELLE
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS FINALES
Annexe I
INDEX ET REGISTRES