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C-24.2, r. 52
- Règlement sur les vignettes d’identification pour l’utilisation des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées
Detailled Table of Contents
Updated to 31 December 2023
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
CONDITIONS ET MODALITÉS POUR L’OBTENTION, LE RENOUVELLEMENT ET LE REMPLACEMENT DES VIGNETTES D’IDENTIFICATION DÉLIVRÉES AUX PERSONNES HANDICAPÉES
SECTION
III
CONDITIONS ET MODALITÉS POUR L’OBTENTION, LE RENOUVELLEMENT ET LE REMPLACEMENT DES VIGNETTES D’IDENTIFICATION DÉLIVRÉES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
SECTION
IV
NORMES D’UTILISATION
SECTION
V
PÉRIODE DE VALIDITÉ
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES