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C-24.2, r. 39.1.3
- Projet pilote relatif aux trottinettes électriques en location libre-service
Detailled Table of Contents
Updated to 6 July 2019
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
SECTION
II
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
CHAPITRE
II
TROTTINETTES ÉLECTRIQUES
CHAPITRE
III
OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS
SECTION
I
EXPLOITATION
SECTION
II
FORMATION
SECTION
III
ASSURANCE
CHAPITRE
IV
CONDUCTEURS
SECTION
I
RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE
SECTION
II
ACCIDENTS
CHAPITRE
V
SIGNALISATION ROUTIÈRE
CHAPITRE
VI
CUEILLETTE ET COMMUNICATION D’INFORMATION
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
IX
DISPOSITION FINALE
Annexe I
TERRITOIRE OÙ EST AUTORISÉE LA CIRCULATION DE TROTTINETTES ÉLECTRIQUES
Annexe II
CERTAINES DONNÉES CONTENUES AU RAPPORT ANNUEL