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C-24.2, r. 39.1.2
- Projet pilote relatif aux trottinettes électriques
Table of Contents
Revoked on 20 July 2023
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
OBLIGATIONS DES FABRICANTS ET DES DISTRIBUTEURS DE TROTTINETTES ÉLECTRIQUES
CHAPITRE
III
CONDITIONS POUR CONDUIRE UNE TROTTINETTE ÉLECTRIQUE
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS APPLICABLES AU PROJET PILOTE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
OBLIGATIONS EN CAS D’ACCIDENT
SECTION
III
SIGNALISATION ET RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE
SECTION
IV
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
V
CUEILLETTE ET COMMUNICATION D’INFORMATION
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSE ET FINALE