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C-24.2, r. 37.1
- Projet-pilote relatif à la circulation d’autobus urbains sur des tronçons d’accotements d’autoroutes
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
ENTENTE
SECTION
III
SIGNALISATION ROUTIÈRE
SECTION
IV
RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE
SECTION
V
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES