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C-24.2, r. 31
- Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
LES DIMENSIONS MAXIMALES
SECTION
III
LES MAXIMA DE CHARGE PAR ESSIEU
§
1
Dispositions générales
§
2
Chemin public de la classe «Spéciale»
§
3
Les maxima de charge par essieu pour les véhicules routiers ou les ensembles de véhicules routiers transportant du bois non ouvré
§
4
Véhicules routiers d’une seule unité munis d’une benne basculante, camions à déchets compactés à chargement arrière et véhicules de déneigement
SECTION
IV
LES MAXIMA DE MASSE TOTALE EN CHARGE
§
1
Dispositions générales
§
2
Chemin public de la classe «Spéciale»
SECTION
V
PÉRIODE DE DÉGEL OU DE PLUIE DÉTERMINÉE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 419 DU CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C
ANNEXE D