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C-24.2, r. 1.01
- Arrêté relatif aux aides à la mobilité motorisées
Table of Contents
Updated to 9 August 2020
CHAPITRE
I
DÉFINITION ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
SUSPENSION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET RÈGLES D’INTERPRÉTATION
CHAPITRE
III
RÈGLES À RESPECTER POUR BÉNÉFICIER DE LA SUSPENSION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SECTION
I
AIDES À LA MOBILITÉ MOTORISÉES ET LEURS ÉQUIPEMENTS
SECTION
II
RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE
CHAPITRE
IV
RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE APPLICABLES AUX PIÉTONS
CHAPITRE
V
RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE APPLICABLES AUX VÉHICULES ROUTIERS
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS FINALES
Annexe I
ORDONNANCE PRESCRIVANT L’UTILISATION D’UNE AIDE À LA MOBILITÉ MOTORISÉE DONT LA LARGEUR EXCÈDE 75 CM OU D’UN FAUTEUIL ROULANT MÛ ÉLECTRIQUEMENT SE CONDUISANT DEBOUT