Back
Print...
C-24.2, r. 0.1
- Arrêté ministériel concernant l’accès à la conduite de véhicules lourds
Table of Contents
Revoked on 16 July 2014
SECTION
I
OBJET
SECTION
II
ACCÈS À LA CONDUITE DE VÉHICULES ROUTIERS VISÉS PAR LES CLASSES 1, 2 OU 3 DE PERMIS DE CONDUIRE
SECTION
III
CONTRÔLE DE L’ACCÈS À LA CONDUITE DE VÉHICULES ROUTIERS VISÉS PAR LES CLASSES 1, 2 OU 3 DE PERMIS DE CONDUIRE