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C-2, r. 0.2
- Règlement sur les conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 3 January 2019
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
LES FONDS
SECTION
III
DÉPÔTS À VUE ET À TERME
SECTION
IV
DÉPÔTS À PARTICIPATION
SECTION
V
LES PORTEFEUILLES
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
Annexe A
PROCÉDURES DE TRANSFERT DES UNITÉS DÉTENUES PAR UN DÉPOSANT D’UN FONDS SPÉCIALISÉ À UN FONDS PARTICULIER