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C-18.1, r. 6
- Règlement sur le visa
Table of Contents
Updated to 1 April 2017
SECTION
I
DEMANDE DE VISA
1. Dispositions générales
2.
(Abrogée)
3. Pièces et documents requis
4. Normes d’intégrité, de qualité technique et d’admissibilité
SECTION
II
RENSEIGNEMENTS, QUALIFICATIFS ET INDICATIONS
SECTION
III
MODES D’APPOSITION DU VISA
SECTION
IV
PROLONGATION D’UN VISA TEMPORAIRE
SECTION
V
RÉVISION DU CLASSEMENT D’UN FILM
SECTION
VI
(Abrogée)