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C-16, r. 9
- Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2016
SECTION
I
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
SECTION
II
FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DURÉE DES MANDATS
SECTION
III
FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
SECTION
IV
OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4