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C-16, r. 5
- Code de déontologie des chiropraticiens
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PATIENT
§
1
Dispositions générales
§
2
Intégrité
§
3
Disponibilité et diligence
§
4
Responsabilité
§
5
Indépendance et désintéressement
§
6
Secret professionnel
§
7
Accessibilité des dossiers
§
8
Fixation et paiement des honoraires
SECTION
IV
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
§
1
Charges et fonctions incompatibles
§
2
Actes dérogatoires
§
3
Relation avec l’Ordre et les confrères
§
4
Contribution à l’avancement de la profession