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C-16, r. 15
- Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
Detailled Table of Contents
Replaced on 24 January 2019
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
TERRITOIRE DU QUÉBEC DIVISÉ EN 5 RÉGIONS
SECTION
III
TERRITOIRE DU QUÉBEC DIVISÉ EN 7 RÉGIONS
SECTION
IV
DISPOSITION FINALE