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C-16, r. 15
- Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
TERRITOIRE DU QUÉBEC DIVISÉ EN 5 RÉGIONS
SECTION
III
TERRITOIRE DU QUÉBEC DIVISÉ EN 7 RÉGIONS
SECTION
IV
DISPOSITION FINALE