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C-15, r. 7
- Règlement sur les effets, les laboratoires, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des chimistes du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2016
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
TENUE, DÉTENTION ET MAINTIEN D’EFFETS DANS L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
III
TENUE DES LABORATOIRES, DÉTENTION DES PRODUITS ET SUBSTANCES ET MAINTIEN DES APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS
SECTION
IV
DISPOSITION DES EFFETS EN CAS DE CESSATION D’EXERCICE, DE DÉCÈS, DE RADIATION, DE RÉVOCATION DE PERMIS OU DE SUSPENSION OU DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE
§
1
Dispositions générales
§
2
Cessation définitive d’exercice, décès, radiation permanente ou révocation du permis
§
3
Cessation temporaire d’exercice, radiation temporaire ou suspension temporaire du droit d’exercice
§
4
Limitation du droit d’exercice
SECTION
V
TENUE DES CABINETS DE CONSULTATION
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES