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C-15, r. 7
- Règlement sur les effets, les laboratoires, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des chimistes du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
TENUE, DÉTENTION ET MAINTIEN D’EFFETS DANS L’EXERCICE DE LA PROFESSION
DIVISION
III
TENUE DES LABORATOIRES, DÉTENTION DES PRODUITS ET SUBSTANCES ET MAINTIEN DES APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS
DIVISION
IV
DISPOSITION DES EFFETS EN CAS DE CESSATION D’EXERCICE, DE DÉCÈS, DE RADIATION, DE RÉVOCATION DE PERMIS OU DE SUSPENSION OU DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE
§
1
Dispositions générales
§
2
Cessation définitive d’exercice, décès, radiation permanente ou révocation du permis
§
3
Cessation temporaire d’exercice, radiation temporaire ou suspension temporaire du droit d’exercice
§
4
Limitation du droit d’exercice
DIVISION
V
TENUE DES CABINETS DE CONSULTATION
DIVISION
VI
DISPOSITIONS FINALES