Back
Print...
C-15, r. 5
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chimistes du Québec
Table of Contents
Updated to 1 January 2016
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
COMITÉ
SECTION
III
CONSTITUTION D’UN DOSSIER PROFESSIONNEL
SECTION
IV
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
V
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE D’UN CHIMISTE
SECTION
VI
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
ANNEXE 1
ANNEXE 2