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B-3.1, r. 0.1
- Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés
Table of Contents
Updated to 3 August 2022
PARTIE
I
DISPOSITIONS CONCERNANT LA GARDE ET LES SOINS DES ANIMAUX DOMESTIQUES DE COMPAGNIE ET DES ÉQUIDÉS
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ANIMAUX DOMESTIQUES DE COMPAGNIE
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIDÉS
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX LIEUX OÙ SONT RECUEILLIS DES ANIMAUX DOMESTIQUES DE COMPAGNIE ET DES ÉQUIDÉS EN VUE DE LES TRANSFÉRER VERS UN NOUVEAU LIEU DE GARDE, DE LES EUTHANASIER OU DE LES FAIRE EUTHANASIER PAR UN TIERS
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT OU DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE
PARTIE
II
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE
I
PERMIS
CHAPITRE
II
REGISTRE
PARTIE
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES