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B-1, r. 8.1
- Règlement sur les élections du Barreau du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 17 November 2016
SECTION
I
GÉNÉRALITÉ
SECTION
II
COMITÉ ÉLECTORAL
SECTION
III
MISE EN CANDIDATURE
§
1
Bulletin de présentation
§
2
Modalités concernant l’élection des administrateurs
§
3
(sous-section renumérotée; voir sous-section 1 de la section III.1)
SECTION
III.1
ÉLECTIONS
§
1
Vote par un moyen technologique
§
2
Déroulement du vote
§
3
Opérations consécutives au vote
§
4
Date et moment de l’entrée en fonction du bâtonnier du Québec et des administrateurs élus
SECTION
IV
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU BÂTONNIER DU QUÉBEC OU D’UN ADMINISTRATEUR AU CAS DE VACANCE
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE