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B-1, r. 6
- Règlement sur la conduite des affaires du Barreau du Québec
Table of Contents
Replaced on 15 June 2017
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DIVISION
III
ÉLECTION DU BÂTONNIER ET DU VICE-PRÉSIDENT
DIVISION
IV
CONGÉDIEMENT
DIVISION
V
DISPOSITIONS DIVERSES