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B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Table of Contents Updated to 13 June 2019

SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION II DOMICILE PROFESSIONNEL ET NORMES RELATIVES À L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION III TENUE DES DOSSIERS
- § 1 Tenue des dossiers
- § 2 Vérification de l’identité des clients
SECTION IV COMPTABILITÉ D’ADMINISTRATION ET EN FIDÉICOMMIS
- § 1 Dispositions générales
SECTION V COMPTABILITÉ D’ADMINISTRATION
- § 1 Journal de caisse recettes-déboursés d’administration
SECTION VI COMPTABILITÉ EN FIDÉICOMMIS
SECTION VII AUTRES BIENS EN FIDÉICOMMIS
- § 1 Registre des autres biens en fidéicommis
- § 2 Réception d’autres biens en fidéicommis
SECTION VIII RÉCEPTION ET RETRAIT D’ARGENT EN FIDÉICOMMIS
- § 1 Compte général en fidéicommis
- § 2 Compte particulier en fidéicommis
SECTION IX MONTANTS EN ESPÈCES
SECTION X CESSATION D’EXERCICE
SECTION XI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES