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B-1, r. 5
- Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DOMICILE PROFESSIONNEL ET NORMES RELATIVES À L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
III
TENUE DES DOSSIERS
§
1
Tenue des dossiers
§
2
Vérification de l’identité des clients
SECTION
IV
COMPTABILITÉ D’ADMINISTRATION ET EN FIDÉICOMMIS
§
1
Dispositions générales
SECTION
V
COMPTABILITÉ D’ADMINISTRATION
§
1
Journal de caisse recettes-déboursés d’administration
SECTION
VI
COMPTABILITÉ EN FIDÉICOMMIS
§
1
Journal de caisse recettes-déboursés en fidéicommis
§
2
Registre de cartes-clients
§
3
Registre de rapports comptables mensuels
§
4
Rapport comptable annuel
SECTION
VII
AUTRES BIENS EN FIDÉICOMMIS
§
1
Registre des autres biens en fidéicommis
§
2
Réception d’autres biens en fidéicommis
SECTION
VIII
RÉCEPTION ET RETRAIT D’ARGENT EN FIDÉICOMMIS
§
1
Compte général en fidéicommis
§
2
Compte particulier en fidéicommis
SECTION
IX
MONTANTS EN ESPÈCES
SECTION
X
CESSATION D’EXERCICE
SECTION
XI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES