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B-1, r. 3
- Code de déontologie des avocats
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DEVOIRS GÉNÉRAUX ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
§
1
Dispositions générales
§
2
Intégrité
§
3
Disponibilité et diligence
§
4
Responsabilité
§
5
Indépendance et désintéressement
§
6
Secret professionnel et conflit d’intérêts
§
6.1
Levée du secret professionnel en vue d’assurer la protection des personnes
§
7
Accessibilité des dossiers
§
8
Fixation et paiement des honoraires
SECTION
IV
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
§
1
Dispositions générales
§
1.1
Situations d’incompatibilité
§
2
Actes dérogatoires
§
3
Relation avec le Barreau et les autres avocats
§
4
Contribution à l’avancement de la profession
SECTION
V
RESTRICTIONS ET OBLIGATIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
SECTION
VI
SYMBOLE GRAPHIQUE DU BARREAU
SECTION
VII
NOM DES SOCIÉTÉS D’AVOCATS