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A-6.01, r. 8
- Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits émanant du Secrétariat du Conseil du trésor
Detailled Table of Contents
Updated to 8 May 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
SIGNATURES DES SECRÉTAIRES ASSOCIÉS ET SECRÉTAIRES ADJOINTS DU SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
SECTION
III
SIGNATURES DE DIRECTEURS DE L’ADMINISTRATION DU SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
SECTION
IV
SIGNATURES DE MEMBRES DU PERSONNEL DU SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
SECTION
V
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE SIGNATURE
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES