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A-6.01, r. 4
- Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits émanant du secrétariat du Conseil du trésor
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
SECRÉTAIRES ASSOCIÉS ET SECRÉTAIRES ADJOINTS DU SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
SECTION
III
PERSONNEL ASSURANT L’ENCADREMENT AU SEIN DU SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
SECTION
IV
PERSONNEL ASSURANT L’ENCADREMENT AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ADMINISTRATION
SECTION
V
AUTRES MEMBRES DU PERSONNEL DU SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR