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A-5.1, r. 4
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2016
DIVISION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
DIVISION
II
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
III
CONSTITUTION D’UN DOSSIER PROFESSIONNEL
DIVISION
IV
PROGRAMME DE SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’ACUPUNCTEUR
DIVISION
V
VÉRIFICATION QUANT À L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’ACUPUNCTEUR
DIVISION
VI
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN ACUPUNCTEUR
DIVISION
VII
ÉTUDE DU RAPPORT DE VÉRIFICATION OU D’ENQUÊTE PARTICULIÈRE ET RECOMMANDATIONS
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV