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A-5.02, r. 2
- Règlement sur certains renseignements et documents du domaine funéraire
Detailled Table of Contents
Updated to 15 August 2018
CHAPITRE
I
CONTRATS ENTRE TITULAIRES DE PERMIS D’ENTREPRISE DE SERVICES FUNÉRAIRES
CHAPITRE
II
DOCUMENT PRÉCISANT QU’UN CADAVRE PRÉSENTE DES RISQUES POUR LA SANTÉ DE LA POPULATION
CHAPITRE
III
DISPOSITION FINALE