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A-33.02, r. 1
- Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
Detailled Table of Contents
Updated to 1 May 2024
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS ET CLASSEMENT DES CONSTRUCTEURS AUTOMOBILES
CHAPITRE
II
CRÉDITS
SECTION
I
NOMBRE ET CUMUL DE CRÉDITS
SECTION
II
CRÉDITS AUXQUELS DONNE DROIT LA VENTE OU LA LOCATION D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE
§
1
Véhicules automobiles zéro émission
§§
1
Dispositions applicables jusqu’à l’année modèle 2024
§§
2
Dispositions applicables à partir de l’année modèle 2025
§
2
Véhicules automobiles à faibles émissions
§§
1
Dispositions applicables jusqu’à l’année modèle 2024
§§
2
Dispositions applicables à partir de l’année modèle 2025
§
3
Véhicules automobiles à basse vitesse
CHAPITRE
III
REDEVANCE
CHAPITRE
IV
DÉCLARATIONS
CHAPITRE
V
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALE