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A-33, r. 8
- Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2016
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DURÉE DES MANDATS
SECTION
III
PROCÉDURE D’ÉLECTION
SECTION
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ANNEXE 1